Conditions de partenariat

Version 1 · Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Version 1 · Last updated: 28 September 2026

Les présentes conditions sont rédigées en français, langue de référence, qui fait foi.

Article 1. Parties

Les présentes conditions de partenariat (les « Conditions ») sont conclues entre :

  • DawnFall : Théo CARTRON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DawnFall Studio, SIREN 107 022 246, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France, contact@dawnfall.fr ;
  • le partenaire : la personne, particulier ou société, dont la candidature au programme partenaire a été approuvée, représentée par le compte DawnFall qui a candidaté, propriétaire du partenariat (« vous »).

Article 2. Objet

Les Conditions fixent ce que DawnFall met à votre disposition pour votre serveur de jeu et votre site, et ce que vous vous engagez à respecter en retour. Selon les fonctions ouvertes à votre partenariat, DawnFall vous fournit :

  • une carte dans le launcher DawnFall, dont la position dans la section Partenaires est tirée au sort chaque jour, et une carte de développement privée, visible de vous et des développeurs que vous désignez ;
  • l'accès à vos serveurs par le launcher, selon le mode de votre choix : joueurs venus du launcher seulement, ou tout le monde ;
  • le module serveur DawnFall, qui reconnaît chaque joueur par un code propre à votre partenariat ;
  • la connexion DawnFall pour votre site, et des clés d'API pour y afficher le skin de vos joueurs ;
  • la distribution de vos mods par le launcher ;
  • l'application de vos bannissements sur vos serveurs, et les statistiques des joueurs DawnFall que vous recevez ;
  • un espace partenaire, à l'adresse dawnfall.fr/espace-partenaire, pour gérer tout cela ;
  • lorsqu'elle vous est ouverte, la liste noire DawnFall (article 16).

Votre serveur, votre règlement, votre modération et votre communauté restent entièrement les vôtres. Le partenariat ne comporte aucune exclusivité et ne crée entre les parties ni société, ni mandat, ni lien de subordination.

Article 3. Documents applicables

Le partenariat est régi par les Conditions. Chaque compte DawnFall, celui du propriétaire comme ceux de vos développeurs, reste soumis aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de DawnFall ; pour tout ce qui touche au partenariat, les Conditions l'emportent. Les données personnelles que DawnFall traite sont décrites dans sa Politique de confidentialité. Si DawnFall vend un jour des emplacements, cette vente sera régie par des conditions de vente distinctes, communiquées avant tout achat.

Les Conditions sont rédigées en français, langue de référence, qui fait foi. La traduction anglaise est fournie par commodité.

Article 4. Conclusion et durée

  1. Candidature. Vous candidatez depuis la page dawnfall.fr/partners, connecté à votre compte DawnFall, sur lequel la double authentification est activée. Vous y cochez la case « J'ai lu et j'accepte les conditions de partenariat. » ; DawnFall enregistre la version des Conditions que vous acceptez et sa date.
  2. Décision. Chaque candidature est étudiée individuellement. Un échange précède la décision, et tout refus est motivé par courriel.
  3. Conclusion. Le partenariat est conclu le jour où DawnFall approuve votre candidature, ce que DawnFall vous annonce par courriel. Le compte qui a candidaté en devient le propriétaire.
  4. Durée. Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend fin dans les conditions de l'article 22.

Article 5. Gratuité

Le partenariat est gratuit jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. DawnFall ne prend aucun engagement sur ce qu'il en sera après cette date. S'il devient payant, le prix et ses conditions vous seront annoncés par courriel au moins trente (30) jours avant de s'appliquer, comme le prévoit l'article 23, et vous pourrez mettre fin au partenariat sans frais avant cette date. Aucun emplacement sponsorisé n'est vendu au titre des Conditions.

Article 6. Particulier ou société

Vous candidatez comme particulier ou comme société. Un particulier doit avoir 18 ans au moins.

Si vous êtes une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, vous êtes un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les règles impératives de ce code, et en particulier celles sur les clauses abusives (article L212-1), s'appliquent alors à vous : aucune stipulation des Conditions ne les écarte ni ne les limite, et une stipulation qui leur serait contraire est réputée non écrite à votre égard.

Article 7. Membres et comptes

  1. Propriétaire. Le propriétaire du partenariat a 18 ans au moins. Lui seul crée les clés, les clients de connexion et les membres.
  2. Développeurs. Vous pouvez désigner au plus cinq développeurs, chacun titulaire d'un compte DawnFall. Ils gèrent les bannissements et la carte.
  3. Double authentification. Chaque membre active la double authentification sur son compte et la garde active.
  4. Vos membres. Vous répondez des actions faites par vos membres dans votre espace partenaire et avec vos clés. Vous retirez sans délai un membre qui ne doit plus y avoir accès.

Article 8. Informations légales

Vous donnez des informations légales exactes et les tenez à jour : pour un particulier, nom, prénom, date de naissance et adresse ; pour une société, raison sociale, SIREN, numéro de TVA s'il existe, adresse de facturation, nom et qualité du représentant. Votre pays d'établissement doit être exact. Toute modification que vous envoyez depuis votre espace est examinée par DawnFall avant de s'appliquer ; d'ici là, les informations approuvées en dernier continuent de s'appliquer.

Article 9. Serveurs, module et clés

  1. Module. Aucun serveur n'est relié au launcher sans le module serveur DawnFall. Vous l'installez sur chaque serveur relié, construit depuis sa source publique pour votre version du jeu, sans en modifier ni en contourner les vérifications : échange du ticket de connexion, bannissements, liste noire, pseudo à changer.
  2. Clés secrètes. Chaque serveur a sa propre clé secrète. Vous la gardez secrète : jamais dans un jar, un mod, un dépôt de code public, une capture d'écran ni un message. Vous la changez dès que vous la croyez exposée, et vous prévenez DawnFall sans délai, à contact@dawnfall.fr, de toute compromission. La même règle vaut pour vos clés d'API et les secrets de vos clients de connexion.
  3. Révocation. DawnFall peut révoquer une clé à tout moment, avec effet immédiat, en cas de compromission ou d'abus, et vous en indique la raison.
  4. Plafonds et cloisonnement. Vous ne tentez ni de dépasser les plafonds d'appels, ni d'accéder aux données d'un autre partenaire.
  5. Carte sans serveur actif. Une carte dont aucun serveur n'a échangé de ticket depuis quatorze (14) jours est retirée du launcher automatiquement, et rendue dès l'échange suivant.

Article 10. Carte et contenus

  1. Vos contenus. Vous êtes responsable des textes et des images de votre carte. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et accordez à DawnFall, pour la durée du partenariat, une licence gratuite, non exclusive et mondiale de les reproduire et de les afficher dans le launcher et sur dawnfall.fr.
  2. Contenus interdits. Votre carte ne contient aucun contenu illicite, ni aucun contenu qui porte atteinte aux droits d'un tiers.
  3. Images générées par IA. Les images générées par une intelligence artificielle sont admises sur une carte qui ne revendique pas le badge « Mode sans IA ». En cochant « Mode sans IA », vous certifiez qu'aucune image de votre mode n'a été générée par une intelligence artificielle, sur la carte du launcher comme en jeu. Si une image générée par IA est constatée, le badge est retiré, puis la carte en cas de récidive.
  4. Validation. DawnFall valide la première publication de votre carte, puis chaque changement d'image, avant qu'ils n'apparaissent dans le launcher. Le texte de la carte reste libre, dans les limites de longueur de l'espace partenaire.
  5. Retrait et contestation. DawnFall peut refuser ou retirer un contenu illicite ou contraire aux Conditions. Toute restriction vous est motivée par écrit, au plus tard quand elle prend effet, et vous pouvez la contester à contact@dawnfall.fr (règlement (UE) 2022/2065, articles 14 et 17).

Article 11. Mods distribués

  1. Validation. Chaque version d'un mod que le launcher distribue pour vous est validée par DawnFall avant sa distribution, et son empreinte est figée : le launcher ne distribue que cette version exacte.
  2. Garanties. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur vos mods, et qu'ils ne contiennent aucun code malveillant ni aucun code qui collecte des données des joueurs à leur insu.
  3. Licence. Vous accordez à DawnFall, pour la durée du partenariat, une licence gratuite et non exclusive d'héberger vos mods et de les distribuer aux joueurs de vos serveurs par le launcher.
  4. Retrait. DawnFall peut retirer une version à tout moment en cas de risque pour les joueurs, et vous en indique la raison.

Article 12. Règles non négociables

Le règlement de jeu de votre serveur ne concerne pas DawnFall, y compris sur un serveur anarchie. Trois règles valent en revanche pendant tout le partenariat, parce que le launcher est commun à tous les partenaires :

  • vous ne vendez aucun avantage de jeu ;
  • vous n'encouragez aucune modification du launcher DawnFall ;
  • vous ne diffusez aucun contenu illicite.

Un manquement à l'une d'elles est un manquement grave (article 22).

Article 13. Données des joueurs que vous recevez

  1. Ce que vous recevez. Par le module serveur, la connexion DawnFall et votre espace, DawnFall vous transmet des données de joueurs DawnFall : leur code chez vous, leur pseudo et leur nom affiché, l'adresse publique de leur skin, le motif d'un refus d'entrée sur vos serveurs, et les statistiques de fréquentation de vos serveurs, en nombres. DawnFall ne vous transmet jamais leur adresse e-mail, leur mot de passe, leur adresse IP ni l'identifiant de leur compte DawnFall.
  2. Votre rôle. Pour l'usage que vous faites de ces données, vous êtes responsable du traitement, distinct de DawnFall. Vous en informez vos joueurs par votre propre politique de confidentialité, et vous répondez à leurs demandes.
  3. Une seule finalité. Vous n'utilisez ces données que pour faire fonctionner votre serveur et votre site : reconnaître un joueur, l'y identifier, appliquer vos règles et vos bannissements, afficher son pseudo et son skin, mesurer la fréquentation de vos serveurs.
  4. Interdits. Il vous est interdit :
    • de vendre, de louer ou de communiquer ces données à quiconque, y compris à un autre partenaire, sauf à vos propres prestataires techniques qui agissent pour votre compte ;
    • de les utiliser pour du profilage, au sens de l'article 4, point 4), du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ou pour de la publicité ciblée ;
    • de tenter de relier le code d'un joueur chez vous à son code chez un autre partenaire, à son compte DawnFall ou à son identité, y compris en croisant ces données avec d'autres sources ;
    • de les publier, en dehors de l'affichage du pseudo et du skin d'un joueur sur votre serveur et votre site.
  5. Sécurité. Vous protégez ces données par des mesures adaptées, vos clés et secrets en premier (article 9). Vous prévenez DawnFall sans délai, à contact@dawnfall.fr, de toute violation de données qui touche des données reçues de DawnFall.
  6. Changement des codes. Si DawnFall change les codes de vos joueurs après un incident, DawnFall vous remet une table de correspondance entre anciens et nouveaux codes : vous l'appliquez, puis vous la supprimez, sans garder les anciens codes.
  7. Durée. Vous ne gardez ces données que le temps nécessaire à cette finalité. À la fin du partenariat, vous supprimez celles que vous tenez de DawnFall, sauf si la loi vous impose de les conserver.

Article 14. Connexion DawnFall sur votre site

  1. Sites validés. Vous prouvez, par un enregistrement DNS, que vous détenez chaque domaine que vous déclarez, et DawnFall valide chaque site avant qu'il ne puisse utiliser la connexion DawnFall.
  2. Mise en œuvre. Vous n'utilisez que des adresses de retour en https, déclarées à l'avance, et vous appliquez PKCE et le paramètre state. Vous gardez secret le secret de votre client de connexion.
  3. Mot de passe. Vous ne demandez jamais à un joueur son mot de passe DawnFall, et vous n'imitez pas la page de connexion de DawnFall : le joueur se connecte sur dawnfall.fr seulement.
  4. Données. Vous recevez le pseudo du joueur et son code chez vous, jamais son adresse e-mail. Leur usage suit l'article 13.

Article 15. Bannissements de vos serveurs : DawnFall sous-traitant (article 28 du RGPD)

  1. Rôles. Vous êtes responsable du traitement des bannissements que vous décidez sur vos serveurs. DawnFall les enregistre, les conserve et les applique pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). DawnFall montre en outre au joueur concerné, sur sa page Sanctions, les bannissements qui le visent, sans son code ni l'auteur, et le motif seulement si vous l'avez permis : pour cette finalité propre, l'information du joueur, DawnFall est responsable du traitement, et le joueur en est informé par la Politique de confidentialité de DawnFall.
  2. Objet et durée. Le traitement porte sur les bannissements de joueurs DawnFall que vous posez sur vos serveurs. Il dure le temps du partenariat. Chaque bannissement est conservé tant qu'il est en vigueur, puis un an après sa fin ou sa levée, sauf si une procédure en cours impose de le conserver.
  3. Nature et finalité. Enregistrer un bannissement, que vous le posiez dans votre espace partenaire ou par l'API de votre module serveur ; refuser l'entrée du joueur banni sur les serveurs visés, à l'échange de son ticket de connexion ; lever un bannissement ; en garder l'historique et vous le montrer. Seule finalité : écarter de vos serveurs les joueurs que vous avez décidé d'écarter.
  4. Données et personnes concernées. Personnes concernées : les joueurs DawnFall que vous bannissez. Données : le code du joueur chez vous, l'identifiant de son compte DawnFall (gardé par DawnFall et jamais transmis à vous), les serveurs visés, les dates de début et de fin, le motif que vous écrivez et votre choix de le montrer ou non au joueur, l'auteur de la décision (un membre de votre partenariat ou l'un de vos serveurs), la date et l'auteur de la levée.
  5. Instructions. DawnFall ne traite ces données que sur vos instructions documentées : celles que vous donnez par l'espace partenaire ou par l'API de votre module serveur, et celles du présent contrat. Cela vaut aussi pour tout transfert hors de l'Union européenne : aucun n'a lieu, les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si une obligation légale impose à DawnFall un autre traitement, DawnFall vous en informe avant de le faire, sauf si la loi l'interdit. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou à une autre règle de protection des données, DawnFall vous en informe immédiatement.
  6. Confidentialité. Seules les personnes chargées de l'administration de DawnFall ont accès à ces données, et chacune est tenue à la confidentialité.
  7. Sécurité (article 32 du RGPD). DawnFall met en œuvre et maintient notamment les mesures suivantes : échanges chiffrés (HTTPS) ; accès à votre espace réservé aux membres de votre partenariat, chacun avec une double authentification ; clés de vos serveurs gardées sous forme d'empreinte seulement et révocables à tout moment ; cloisonnement entre partenaires, un partenaire ne pouvant ni lire ni modifier les bannissements d'un autre ; accès des administrateurs de DawnFall avec double authentification et journal d'audit ; aucune transmission de l'identifiant du compte du joueur à un partenaire.
  8. Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez le recours au sous-traitant ultérieur suivant : OVH SAS, pour l'hébergement des serveurs de DawnFall dans l'Union européenne. DawnFall n'en ajoute ni n'en remplace aucun sans votre autorisation écrite préalable, et impose à tout sous-traitant ultérieur les obligations de la présente clause. DawnFall reste responsable envers vous de leur exécution.
  9. Droits des personnes. Toute demande d'un joueur relative à un bannissement que vous avez décidé vous est transmise sans délai. DawnFall vous aide à y répondre, dans la mesure du possible, par les fonctions de votre espace partenaire (consultation, levée) et, au besoin, sur votre demande écrite à contact@dawnfall.fr.
  10. Assistance (articles 32 à 36 du RGPD). Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose, DawnFall vous aide à garantir la sécurité du traitement, à notifier une violation de données à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées, et à mener une analyse d'impact ou une consultation préalable si vous en avez besoin. DawnFall vous notifie toute violation de données qui touche vos bannissements dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
  11. Fin du partenariat. À la fin du partenariat, pour quelque cause que ce soit, DawnFall, à votre choix, supprime vos bannissements et leur historique, ou vous les restitue puis les supprime, sauf si le droit de l'Union ou le droit français impose de les conserver.
  12. Informations et audits. DawnFall met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente clause, et permet des audits, y compris des inspections, menés par vous ou par un auditeur que vous mandatez et qui est tenu à la confidentialité, à une date convenue par écrit avec un préavis raisonnable.
  13. Vos obligations. En tant que responsable du traitement, vous veillez à ce que vos bannissements reposent sur une base légale, vous informez vos joueurs de vos règles, et vous répondez à leurs contestations.

Article 16. Liste noire DawnFall

Cet article s'applique à compter du jour où DawnFall ouvre la liste noire aux partenaires, ce que DawnFall vous annonce par courriel. Jusque-là, DawnFall ne vous montre aucune inscription, et vos serveurs ne refusent personne à ce titre.

  1. Si vous êtes établi dans l'Espace économique européen, qui comprend l'Union européenne, ou dans un pays que la Commission européenne reconnaît comme protégeant les données de façon adéquate, DawnFall vous montre, pour vos seuls joueurs déjà venus sur vos serveurs ou votre site, leur inscription sur la liste noire DawnFall : leur code chez vous, la mention « Manquement grave aux règles de DawnFall », la date de la sanction et la date d'envoi de la décision motivée. Vous déclarez votre pays d'établissement exact dans vos informations légales et nous prévenez de tout changement.
  2. Vous ne pouvez utiliser ces informations que pour décider de l'accès à vos serveurs. Il vous est interdit de les publier, de les communiquer à quiconque, y compris à un autre partenaire, de les réutiliser à une autre fin, de les combiner avec d'autres données pour identifier un joueur, et de tenter de relier les codes de vos joueurs à ceux d'un autre partenaire ou à un compte DawnFall.
  3. Vous ne gardez aucune copie de la liste en dehors de votre espace partenaire. Une inscription peut vous être masquée ou retirée à tout moment, notamment pendant l'examen d'une contestation du joueur, deux ans après la sanction ou à sa levée : vous cessez alors d'en tenir compte.
  4. Une proposition d'inscription ne contient que les faits constatés sur vos serveurs et les éléments nécessaires pour les établir, au plus cinq fichiers, que seule l'administration DawnFall consulte et qu'elle supprime à sa décision ; vous garantissez les avoir obtenus de façon licite. DawnFall seul décide de l'inscription. Des propositions répétées manifestement infondées peuvent entraîner la perte du droit de proposer.
  5. Toute demande d'un joueur relative à la liste noire est renvoyée à DawnFall, à contact@dawnfall.fr, qui y répond.
  6. À la fin du partenariat, pour quelque cause que ce soit, votre accès à la liste cesse, et vous supprimez sans délai toute information que vous en auriez tirée.
  7. Un manquement à cette clause entraîne la révocation immédiate de votre accès à la liste et peut entraîner la suspension du partenariat.

Article 17. Engagements et limites de DawnFall

  1. Moyens. DawnFall fournit les services de l'article 2 avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens.
  2. Service en développement. La plateforme partenaire et le launcher sont en cours de développement. Ils sont fournis en l'état, et leurs fonctions peuvent évoluer. DawnFall fait de son mieux pour qu'ils restent disponibles, sans garantie de disponibilité continue ni de délai de rétablissement ; ils peuvent être interrompus pour maintenance ou pour une cause extérieure à DawnFall.
  3. Évolution des fonctions. DawnFall peut faire évoluer une fonction pour un motif légitime : évolution technique, sécurité ou obligation légale. La suppression de la carte, du module serveur ou de la connexion DawnFall vous est annoncée par courriel au moins trente (30) jours avant, sauf urgence de sécurité ou obligation légale, et vous pouvez alors mettre fin au partenariat sans frais.
  4. Audience. DawnFall ne garantit aucun nombre de joueurs, ni aucune audience pour votre serveur.
  5. Décisions motivées. Toute décision de DawnFall qui vous est défavorable (refus d'un contenu, d'un mod ou d'un site, révocation d'une clé, suspension, fin du partenariat) vous est motivée par écrit.
  6. Données. Les données que traite DawnFall sont protégées comme le décrit sa Politique de confidentialité, et celles de vos bannissements comme le prévoit l'article 15.
  7. Conservation. Chez DawnFall, le lien entre le code d'un joueur chez vous et son compte est conservé douze (12) mois après sa dernière venue sur vos serveurs ou votre site, et supprimé plus tôt si le joueur supprime son compte. Les codes qui servent à compter les joueurs distincts d'un jour sont effacés à la fin de ce jour (UTC) : seuls des nombres restent. L'empreinte d'une clé révoquée est effacée quatre-vingt-dix (90) jours après sa révocation. Vos bannissements suivent l'article 15, point 2, et la liste noire l'article 16. La fin du partenariat supprime le reste, comme le prévoit l'article 22.

Article 18. Responsabilité

  1. Votre serveur. Vous répondez de votre serveur, de votre site, de votre communauté, de votre modération, de vos contenus et de vos mods, ainsi que de vos propres obligations de responsable du traitement. DawnFall ne contrôle pas votre serveur et ne répond pas de son fonctionnement.
  2. Réclamations de tiers. Si vous êtes une société, vous garantissez DawnFall contre toute réclamation d'un tiers née de vos contenus, de vos mods ou de votre serveur.
  3. Préjudices indirects. Si vous êtes une société, aucune partie ne répond envers l'autre d'un préjudice indirect, tel qu'une perte de joueurs, de chiffre d'affaires ou d'image.
  4. Limites. Aucune stipulation des Conditions ne limite la responsabilité d'une partie en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits qu'un particulier tient de la loi (article 6).

Article 19. Propriété intellectuelle

  1. DawnFall. Le nom, les marques et les logos de DawnFall, le launcher, le mod client et la plateforme restent la propriété de DawnFall. Vous pouvez indiquer que votre serveur est partenaire de DawnFall et renvoyer vers dawnfall.fr, sans modifier les marques ni laisser croire que votre serveur est édité par DawnFall. Tout autre usage demande l'accord écrit de DawnFall.
  2. Vous. Vous accordez à DawnFall, pour la durée du partenariat, une licence gratuite et non exclusive d'afficher votre nom, vos marques et vos logos pour présenter votre serveur dans le launcher et sur dawnfall.fr.
  3. Module serveur. Le module serveur DawnFall est publié sous licence MIT, dont le texte accompagne sa source ; cette licence régit son usage.

Article 20. Confidentialité

Vous gardez confidentiels vos clés et secrets, ainsi que les informations non publiques auxquelles votre espace partenaire vous donne accès. DawnFall garde confidentielles vos informations légales et les échanges liés à votre candidature, sauf envers les prestataires qui en ont besoin pour le partenariat et envers les autorités lorsque la loi l'impose. Cette obligation dure pendant le partenariat et deux (2) ans après sa fin ; pour les clés et secrets, elle dure sans limite.

Article 21. Suspension

  1. Cas. DawnFall peut suspendre le partenariat avec effet immédiat en cas de risque pour la sécurité des joueurs, de la plateforme ou des données, d'abus d'une clé ou de la connexion DawnFall, de manquement grave (article 22), ou sur demande d'une autorité.
  2. Effets. Pendant la suspension, vos clés sont refusées, votre carte est retirée du launcher, et la connexion DawnFall est coupée sur vos sites, connexions en cours comprises. Les modifications de vos informations légales sont refusées. Vous pouvez toujours fermer un accès : révoquer une clé, supprimer un serveur, retirer un membre.
  3. Motifs. DawnFall vous expose les motifs de la suspension par courriel, au plus tard quand elle prend effet. Vous pouvez y répondre à contact@dawnfall.fr.
  4. Levée. La suspension est levée dès que sa cause a disparu. Si elle dure plus de trente (30) jours sans que sa cause ait disparu, DawnFall peut mettre fin au partenariat (article 22).

Article 22. Fin du partenariat

  1. Sans motif. Chaque partie peut mettre fin au partenariat sans motif, par courriel, avec un préavis de trente (30) jours. Vous pouvez choisir un préavis plus court, ou un effet immédiat.
  2. Manquement grave. DawnFall peut mettre fin au partenariat avec effet immédiat, par un courriel motivé, en cas de manquement grave, notamment : un manquement aux articles 12, 13 ou 16 ; la diffusion volontaire d'une clé ou d'un secret ; un mod qui contient du code malveillant ; des informations légales fausses, en particulier sur l'âge du propriétaire.
  3. Effets. À la fin du partenariat, pour quelque cause que ce soit :
    • votre carte est retirée du launcher et de dawnfall.fr, vos clés sont révoquées, vos sites et vos clients de connexion sont retirés, et votre espace partenaire est fermé ;
    • DawnFall supprime le lien entre les codes de vos joueurs et leurs comptes, ainsi que vos statistiques ;
    • vos bannissements suivent l'article 15, point 11, et la liste noire l'article 16, point 6 ;
    • DawnFall supprime vos informations légales, sauf les pièces que la loi impose de conserver ;
    • vous supprimez les données de joueurs reçues de DawnFall, comme le prévoit l'article 13, point 7.
  4. Après la fin. Les articles 13, 18 et 20 continuent de s'appliquer après la fin du partenariat, pour ce qui les concerne.

Article 23. Modification des Conditions

  1. Motif. DawnFall peut modifier les Conditions pour un motif légitime : évolution de la plateforme ou de ses fonctions, correction ou clarification d'une clause, mise en conformité avec une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.
  2. Préavis. Toute modification qui touche vos droits ou vos obligations vous est annoncée par courriel, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, avec la nouvelle version et sa date. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez mettre fin au partenariat sans frais avant cette date. À défaut, la poursuite du partenariat après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.
  3. Sans préavis. Les modifications sans incidence sur vos droits et obligations (corrections matérielles, précisions rédactionnelles) peuvent intervenir sans préavis. Une modification imposée par la loi ou par une autorité s'applique dans le délai que celles-ci fixent.
  4. Versions. Chaque version des Conditions porte un numéro et une date. DawnFall garde la trace de la version que vous avez acceptée.

Article 24. Droit applicable et litiges

  1. Droit applicable. Les Conditions sont soumises au droit français.
  2. Accord amiable. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit, à contact@dawnfall.fr pour DawnFall.
  3. Si vous êtes un particulier. Le choix du droit français ne vous prive pas, si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions de l'article 14 des Conditions Générales de Vente de DawnFall (médiateur CM2C). Vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Code de la consommation, article R631-3).
  4. Si vous êtes une société. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 25. Contact

Toute question, notification ou demande relative au partenariat s'adresse à DawnFall, à contact@dawnfall.fr. DawnFall vous écrit à l'adresse e-mail du compte propriétaire du partenariat, que vous tenez à jour.

This English text is a translation provided for convenience. The French version is the reference and prevails in the event of any discrepancy.

Article 1. Parties

These partnership terms (the "Terms") are entered into between:

  • DawnFall: Théo CARTRON, sole trader operating under the trade name DawnFall Studio, SIREN 107 022 246, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France, contact@dawnfall.fr;
  • the partner: the person, individual or company, whose application to the partner programme has been approved, represented by the DawnFall account that applied, owner of the partnership ("you").

Article 2. Purpose

The Terms set out what DawnFall makes available to you for your game server and your website, and what you undertake to respect in return. Depending on the features open to your partnership, DawnFall provides you with:

  • a card in the DawnFall launcher, whose position in the Partners section is drawn at random every day, and a private development card, visible to you and to the developers you name;
  • access to your servers through the launcher, in the mode of your choice: players who came through the launcher only, or everyone;
  • the DawnFall server module, which recognises each player by a code specific to your partnership;
  • DawnFall sign-in for your website, and API keys to show your players' skins there;
  • the distribution of your mods through the launcher;
  • the enforcement of your bans on your servers, and the statistics of the DawnFall players you receive;
  • a partner area, at dawnfall.fr/espace-partenaire, to manage all of this;
  • once it is opened to you, the DawnFall blacklist (article 16).

Your server, your rules, your moderation and your community remain entirely yours. The partnership involves no exclusivity and creates no company, agency or employment relationship between the parties.

Article 3. Applicable documents

The partnership is governed by the Terms. Each DawnFall account, the owner's as well as your developers', remains subject to DawnFall's Terms of Use; for anything relating to the partnership, the Terms prevail. The personal data DawnFall processes is described in its Privacy Policy. Should DawnFall one day sell slots, that sale will be governed by separate terms of sale, provided before any purchase.

The Terms are written in French, the reference language, which prevails. The English translation is provided for convenience.

Article 4. Formation and duration

  1. Application. You apply from the dawnfall.fr/partners page, signed in to your DawnFall account, on which two-factor authentication is enabled. There you tick the box "I have read and accept the partnership terms."; DawnFall records the version of the Terms you accept and its date.
  2. Decision. Every application is reviewed individually. A conversation precedes the decision, and every refusal is explained by email.
  3. Formation. The partnership is formed on the day DawnFall approves your application, which DawnFall tells you by email. The account that applied becomes its owner.
  4. Duration. The partnership is entered into for an indefinite period. It ends under the conditions of article 22.

Article 5. Free of charge

The partnership is free of charge until 31 December 2027 inclusive. DawnFall makes no commitment as to what happens after that date. Should it become paid, the price and its terms will be announced to you by email at least thirty (30) days before they apply, as provided in article 23, and you may end the partnership at no cost before that date. No sponsored slot is sold under the Terms.

Article 6. Individual or company

You apply as an individual or as a company. An individual must be at least 18 years old.

If you are a natural person acting for purposes outside your trade, business, craft, liberal profession or agricultural activity, you are a consumer within the meaning of the preliminary article of the French Consumer Code. The mandatory rules of that code, in particular those on unfair terms (article L212-1), then apply to you: no provision of the Terms excludes or limits them, and a provision contrary to them is deemed unwritten as regards you.

Article 7. Members and accounts

  1. Owner. The owner of the partnership is at least 18 years old. Only the owner creates keys, sign-in clients and members.
  2. Developers. You may name up to five developers, each holding a DawnFall account. They manage bans and the card.
  3. Two-factor authentication. Each member enables two-factor authentication on their account and keeps it enabled.
  4. Your members. You are answerable for the actions of your members in your partner area and with your keys. You remove without delay any member who should no longer have access.

Article 8. Legal information

You provide accurate legal information and keep it up to date: for an individual, last name, first name, date of birth and address; for a company, company name, SIREN, VAT number if any, billing address, name and position of the representative. Your country of establishment must be exact. Any change you send from your area is reviewed by DawnFall before it applies; until then, the information last approved continues to apply.

Article 9. Servers, module and keys

  1. Module. No server is connected to the launcher without the DawnFall server module. You install it on each connected server, built from its public source for your version of the game, without altering or circumventing its checks: exchange of the connection ticket, bans, blacklist, name to be changed.
  2. Secret keys. Each server has its own secret key. You keep it secret: never in a jar, a mod, a public code repository, a screenshot or a message. You change it as soon as you believe it exposed, and you tell DawnFall without delay, at contact@dawnfall.fr, of any compromise. The same rule applies to your API keys and to the secrets of your sign-in clients.
  3. Revocation. DawnFall may revoke a key at any time, with immediate effect, in the event of compromise or abuse, and tells you the reason.
  4. Limits and separation. You attempt neither to exceed the call limits nor to access another partner's data.
  5. Card without an active server. A card none of whose servers has exchanged a ticket for fourteen (14) days is removed from the launcher automatically, and restored at the next exchange.

Article 10. Card and content

  1. Your content. You are responsible for the texts and images of your card. You warrant that you hold the necessary rights and grant DawnFall, for the duration of the partnership, a free, non-exclusive and worldwide licence to reproduce and display them in the launcher and on dawnfall.fr.
  2. Forbidden content. Your card contains no unlawful content, and no content that infringes the rights of a third party.
  3. AI-generated images. Images generated by artificial intelligence are allowed on a card that does not claim the "AI-free mode" badge. By ticking "AI-free mode", you certify that no image of your mode was generated by artificial intelligence, on the launcher card as in game. If an AI-generated image is found, the badge is removed, then the card on a repeat offence.
  4. Review. DawnFall reviews the first publication of your card, then each change of image, before they appear in the launcher. The card's text remains free, within the length limits of the partner area.
  5. Removal and appeal. DawnFall may refuse or remove content that is unlawful or contrary to the Terms. Every restriction is explained to you in writing, at the latest when it takes effect, and you may contest it at contact@dawnfall.fr (Regulation (EU) 2022/2065, Articles 14 and 17).

Article 11. Distributed mods

  1. Review. Each version of a mod the launcher distributes for you is reviewed by DawnFall before it is distributed, and its fingerprint is fixed: the launcher distributes only that exact version.
  2. Warranties. You warrant that you hold the necessary rights to your mods, and that they contain no malicious code and no code that collects players' data without their knowledge.
  3. Licence. You grant DawnFall, for the duration of the partnership, a free and non-exclusive licence to host your mods and to distribute them to the players of your servers through the launcher.
  4. Withdrawal. DawnFall may withdraw a version at any time where it puts players at risk, and tells you the reason.

Article 12. Non-negotiable rules

Your server's game rules are not DawnFall's concern, an anarchy server included. Three rules, however, apply throughout the partnership, because the launcher is shared by every partner:

  • you sell no gameplay advantage;
  • you encourage no modification of the DawnFall launcher;
  • you distribute no unlawful content.

A breach of any of them is a serious breach (article 22).

Article 13. Player data you receive

  1. What you receive. Through the server module, DawnFall sign-in and your area, DawnFall sends you data about DawnFall players: their code with you, their username and display name, the public address of their skin, the reason for a refusal of entry to your servers, and the attendance statistics of your servers, as numbers. DawnFall never sends you their email address, their password, their IP address or the identifier of their DawnFall account.
  2. Your role. For the use you make of this data, you are the controller, separate from DawnFall. You inform your players of it through your own privacy policy, and you answer their requests.
  3. A single purpose. You use this data only to operate your server and your website: recognising a player, identifying them there, enforcing your rules and your bans, displaying their username and skin, measuring your servers' attendance.
  4. Prohibitions. You may not:
    • sell, rent or share this data with anyone, including another partner, except with your own technical providers acting on your behalf;
    • use it for profiling, within the meaning of Article 4, point (4), of Regulation (EU) 2016/679 (GDPR), or for targeted advertising;
    • try to link a player's code with you to their code with another partner, to their DawnFall account or to their identity, including by cross-referencing this data with other sources;
    • publish it, other than by displaying a player's username and skin on your server and your website.
  5. Security. You protect this data with appropriate measures, your keys and secrets first (article 9). You tell DawnFall without delay, at contact@dawnfall.fr, of any personal data breach affecting data received from DawnFall.
  6. Change of codes. If DawnFall changes your players' codes after an incident, DawnFall gives you a table matching old and new codes: you apply it, then delete it, keeping none of the old codes.
  7. Duration. You keep this data only as long as this purpose requires. When the partnership ends, you delete what you hold from DawnFall, unless the law requires you to keep it.

Article 14. DawnFall sign-in on your website

  1. Approved sites. You prove, by a DNS record, that you hold each domain you declare, and DawnFall approves each site before it can use DawnFall sign-in.
  2. Implementation. You use only https return addresses, declared in advance, and you apply PKCE and the state parameter. You keep your sign-in client's secret secret.
  3. Password. You never ask a player for their DawnFall password, and you do not imitate DawnFall's sign-in page: the player signs in on dawnfall.fr only.
  4. Data. You receive the player's username and their code with you, never their email address. Their use follows article 13.

Article 15. Bans on your servers: DawnFall as processor (Article 28 GDPR)

  1. Roles. You are the controller of the bans you decide on your servers. DawnFall records, keeps and enforces them on your behalf, as a processor within the meaning of Article 28 of Regulation (EU) 2016/679 (GDPR). DawnFall also shows the player concerned, on their Sanctions page, the bans that apply to them, without their code or the author, and the reason only if you allowed it: for this purpose of its own, informing the player, DawnFall is the controller, and the player is informed of it by DawnFall's Privacy Policy.
  2. Subject matter and duration. The processing concerns the bans of DawnFall players that you place on your servers. It lasts for the duration of the partnership. Each ban is kept as long as it is in force, then for one year after it ends or is lifted, unless an ongoing procedure requires it to be kept.
  3. Nature and purpose. Recording a ban, whether you place it in your partner area or through the API of your server module; refusing the banned player's entry to the servers concerned, when their connection ticket is exchanged; lifting a ban; keeping its history and showing it to you. The only purpose: keeping away from your servers the players you have decided to keep away.
  4. Types of data and data subjects. Data subjects: the DawnFall players you ban. Data: the player's code with you, the identifier of their DawnFall account (kept by DawnFall and never sent to you), the servers concerned, the start and end dates, the reason you write and your choice to show it to the player or not, the author of the decision (a member of your partnership or one of your servers), the date and author of the lifting.
  5. Instructions. DawnFall processes this data only on your documented instructions: those you give through the partner area or through the API of your server module, and those of this contract. This also applies to any transfer outside the European Union: none takes place, the data is hosted in the European Union. If a legal obligation requires DawnFall to process it otherwise, DawnFall informs you before doing so, unless the law forbids it. If an instruction appears to DawnFall to infringe the GDPR or another data protection rule, DawnFall informs you immediately.
  6. Confidentiality. Only the people in charge of DawnFall's administration have access to this data, and each of them is bound by confidentiality.
  7. Security (Article 32 GDPR). DawnFall implements and maintains in particular the following measures: encrypted exchanges (HTTPS); access to your area restricted to the members of your partnership, each with two-factor authentication; your server keys kept as a fingerprint only and revocable at any time; separation between partners, a partner being unable to read or change another partner's bans; access by DawnFall's administrators with two-factor authentication and an audit log; the player's account identifier never sent to a partner.
  8. Sub-processors. You authorise the use of the following sub-processor: OVH SAS, for hosting DawnFall's servers in the European Union. DawnFall adds or replaces none without your prior written authorisation, and imposes the obligations of this clause on any sub-processor. DawnFall remains liable to you for their performance.
  9. Data subjects' rights. Any request from a player about a ban you decided is forwarded to you without delay. DawnFall helps you answer it, as far as possible, through the functions of your partner area (viewing, lifting) and, where needed, on your written request to contact@dawnfall.fr.
  10. Assistance (Articles 32 to 36 GDPR). Taking into account the nature of the processing and the information available to it, DawnFall helps you ensure the security of the processing, notify a personal data breach to the supervisory authority and to the data subjects, and carry out an impact assessment or a prior consultation if you need one. DawnFall notifies you of any personal data breach affecting your bans without undue delay after becoming aware of it.
  11. End of the partnership. When the partnership ends, for whatever reason, DawnFall, at your choice, deletes your bans and their history, or returns them to you and then deletes them, unless Union law or French law requires them to be kept.
  12. Information and audits. DawnFall makes available to you the information needed to demonstrate compliance with this clause, and allows audits, including inspections, carried out by you or by an auditor you appoint who is bound by confidentiality, on a date agreed in writing with reasonable notice.
  13. Your obligations. As controller, you ensure that your bans rest on a legal basis, you inform your players of your rules, and you answer their appeals.

Article 16. DawnFall blacklist

This article applies from the day DawnFall opens the blacklist to partners, which DawnFall tells you by email. Until then, DawnFall shows you no listing, and your servers refuse no one on that ground.

  1. If you are established in the European Economic Area, which includes the European Union, or in a country that the European Commission recognises as protecting data adequately, DawnFall shows you, for your players who have already visited your servers or your website only, their listing on the DawnFall blacklist: their code with you, the mention "Serious breach of DawnFall's rules", the date of the sanction and the date the statement of reasons was sent. You declare your exact country of establishment in your legal information and tell us of any change.
  2. You may use this information only to decide access to your servers. You may not publish it, share it with anyone, including another partner, reuse it for any other purpose, combine it with other data to identify a player, or try to link your players' codes to those of another partner or to a DawnFall account.
  3. You keep no copy of the list outside your partner area. A listing may be hidden from you or removed at any time, in particular while a player's appeal is being examined, two years after the sanction or when it is lifted: you then stop taking it into account.
  4. A listing proposal contains only the facts observed on your servers and the elements needed to establish them, five files at most, which only DawnFall's administration consults and deletes at its decision; you warrant that you obtained them lawfully. DawnFall alone decides on the listing. Repeated, manifestly unfounded proposals may lead to the loss of the right to propose.
  5. Any request from a player about the blacklist is referred to DawnFall, at contact@dawnfall.fr, which answers it.
  6. When the partnership ends, for whatever reason, your access to the list stops, and you delete without delay any information you took from it.
  7. A breach of this clause leads to the immediate revocation of your access to the list and may lead to the suspension of the partnership.

Article 17. DawnFall's commitments and limits

  1. Means. DawnFall provides the services of article 2 with care, under a best-efforts obligation.
  2. Service in development. The partner platform and the launcher are in development. They are provided as they are, and their features may change. DawnFall does its best to keep them available, without any guarantee of continuous availability or of a time to restore; they may be interrupted for maintenance or for a cause beyond DawnFall's control.
  3. Changes to features. DawnFall may change a feature for a legitimate reason: technical developments, security or a legal obligation. The removal of the card, the server module or DawnFall sign-in is announced to you by email at least thirty (30) days in advance, save for a security emergency or a legal obligation, and you may then end the partnership at no cost.
  4. Audience. DawnFall guarantees no number of players and no audience for your server.
  5. Reasoned decisions. Every decision of DawnFall that is unfavourable to you (refusal of content, of a mod or of a site, revocation of a key, suspension, end of the partnership) is explained to you in writing.
  6. Data. DawnFall protects the data it processes as described in its Privacy Policy, and the data of your bans as provided in article 15.
  7. Retention. At DawnFall, the link between a player's code with you and their account is kept for twelve (12) months after their last visit to your servers or your website, and deleted sooner if the player deletes their account. The codes used to count a day's distinct players are erased at the end of that day (UTC): only numbers remain. The fingerprint of a revoked key is erased ninety (90) days after its revocation. Your bans follow article 15, point 2, and the blacklist article 16. The end of the partnership deletes the rest, as provided in article 22.

Article 18. Liability

  1. Your server. You are answerable for your server, your website, your community, your moderation, your content and your mods, and for your own obligations as controller. DawnFall does not control your server and is not responsible for its operation.
  2. Third-party claims. If you are a company, you hold DawnFall harmless against any claim by a third party arising from your content, your mods or your server.
  3. Indirect loss. If you are a company, neither party is liable to the other for indirect loss, such as a loss of players, of revenue or of reputation.
  4. Limits. No provision of the Terms limits a party's liability for gross negligence or wilful misconduct, nor the rights an individual holds under the law (article 6).

Article 19. Intellectual property

  1. DawnFall. DawnFall's name, trademarks and logos, the launcher, the client mod and the platform remain DawnFall's property. You may state that your server is a DawnFall partner and link to dawnfall.fr, without altering the trademarks or suggesting that your server is published by DawnFall. Any other use requires DawnFall's written consent.
  2. You. You grant DawnFall, for the duration of the partnership, a free and non-exclusive licence to display your name, trademarks and logos to present your server in the launcher and on dawnfall.fr.
  3. Server module. The DawnFall server module is published under the MIT licence, whose text accompanies its source; that licence governs its use.

Article 20. Confidentiality

You keep your keys and secrets confidential, as well as the non-public information your partner area gives you access to. DawnFall keeps your legal information and the exchanges about your application confidential, except towards the providers who need them for the partnership and towards the authorities where the law requires it. This obligation lasts for the partnership and two (2) years after it ends; for keys and secrets, it lasts without limit.

Article 21. Suspension

  1. Cases. DawnFall may suspend the partnership with immediate effect in the event of a risk to the security of players, of the platform or of data, of abuse of a key or of DawnFall sign-in, of a serious breach (article 22), or at the request of an authority.
  2. Effects. During the suspension, your keys are refused, your card is removed from the launcher, and DawnFall sign-in is cut off on your websites, sessions in progress included. Changes to your legal information are refused. You can always close an access: revoke a key, delete a server, remove a member.
  3. Reasons. DawnFall sets out the reasons for the suspension to you by email, at the latest when it takes effect. You may reply at contact@dawnfall.fr.
  4. Lifting. The suspension is lifted as soon as its cause has gone. If it lasts more than thirty (30) days without its cause having gone, DawnFall may end the partnership (article 22).

Article 22. End of the partnership

  1. Without reason. Either party may end the partnership without giving a reason, by email, with thirty (30) days' notice. You may choose a shorter notice, or immediate effect.
  2. Serious breach. DawnFall may end the partnership with immediate effect, by a reasoned email, in the event of a serious breach, in particular: a breach of articles 12, 13 or 16; the deliberate disclosure of a key or a secret; a mod containing malicious code; false legal information, in particular about the owner's age.
  3. Effects. When the partnership ends, for whatever reason:
    • your card is removed from the launcher and from dawnfall.fr, your keys are revoked, your sites and sign-in clients are removed, and your partner area is closed;
    • DawnFall deletes the link between your players' codes and their accounts, and your statistics;
    • your bans follow article 15, point 11, and the blacklist article 16, point 6;
    • DawnFall deletes your legal information, except the records the law requires to be kept;
    • you delete the player data received from DawnFall, as provided in article 13, point 7.
  4. After the end. Articles 13, 18 and 20 continue to apply after the end of the partnership, as far as they are concerned.

Article 23. Changes to the Terms

  1. Reason. DawnFall may amend the Terms for a legitimate reason: changes to the platform or its features, correction or clarification of a clause, compliance with a legislative, regulatory or case-law development.
  2. Notice. Any change affecting your rights or obligations is announced to you by email, at least thirty (30) days before it takes effect, with the new version and its date. If you do not accept it, you may end the partnership at no cost before that date. Otherwise, continuing the partnership after that date constitutes acceptance of the new version.
  3. Without notice. Changes with no effect on your rights and obligations (clerical corrections, drafting clarifications) may be made without notice. A change imposed by law or by an authority applies within the time limit they set.
  4. Versions. Each version of the Terms bears a number and a date. DawnFall keeps a record of the version you accepted.

Article 24. Governing law and disputes

  1. Governing law. The Terms are governed by French law.
  2. Amicable settlement. In the event of a dispute, the parties first seek an amicable solution, in writing, at contact@dawnfall.fr for DawnFall.
  3. If you are an individual. The choice of French law does not deprive you, if you reside in another Member State of the European Union, of the protection afforded to you by the mandatory provisions of the law of your country of habitual residence. You may resort free of charge to consumer mediation, under the conditions of article 14 of DawnFall's Terms of Sale (CM2C mediator). You may bring proceedings, at your choice, before one of the courts with territorial jurisdiction under the French Code of Civil Procedure, or before the court of the place where you lived when the contract was concluded or when the harmful event occurred (French Consumer Code, article R631-3).
  4. If you are a company. Failing an amicable agreement, the dispute is brought before the court having jurisdiction under the ordinary rules.

Article 25. Contact

Any question, notice or request relating to the partnership is addressed to DawnFall, at contact@dawnfall.fr. DawnFall writes to you at the email address of the partnership's owner account, which you keep up to date.

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